Conditions générales d’utilisation et de service

Conditions générales de vente

Bienvenue sur le site officiel de Velnordova.

Les présentes Conditions générales de vente encadrent l’utilisation de velnordova.com, la consultation des produits, la création éventuelle d’un compte, la passation des commandes, les modalités de paiement, la livraison ainsi que les services après-vente proposés par Velnordova.

Elles concernent les services de vente en ligne de mobilier destinés aux consommateurs situés en France, notamment les catégories suivantes :

• mobilier de bar ;

• mobilier de bureau ;

• mobilier de salon ;

• mobilier de chambre.

L’accès au site, l’utilisation de ses fonctionnalités ou la validation d’une commande impliquent que l’utilisateur ait pris connaissance des présentes conditions ainsi que des différentes politiques publiées sur la plateforme.

Les documents associés comprennent notamment :

• la Politique de confidentialité ;

• la Politique RGPD ;

• la Politique relative aux cookies ;

• la Politique de livraison ;

• la Politique de retour et remboursement ;

• la Politique d’annulation de commande.

Les dispositions impératives destinées à protéger les consommateurs restent pleinement applicables.

1. Champ d’application des services

Les présentes conditions s’adressent à l’ensemble des utilisateurs du site, notamment :

• aux visiteurs consultant les produits ;

• aux utilisateurs disposant d’un compte ;

• aux clients effectuant un achat ;

• aux personnes sollicitant notre service après-vente.

Velnordova fournit ses services en tenant compte des règles applicables en matière :

• de protection des consommateurs ;

• de commerce électronique ;

• de protection des données personnelles ;

• de réglementation européenne et française applicable.

Nous nous efforçons de communiquer de manière claire les conditions applicables aux commandes, aux paiements, aux livraisons et aux services après-vente.

2. Compte utilisateur et utilisation de la plateforme

Lorsque la création d’un compte est proposée, les informations fournies par l’utilisateur doivent être exactes, complètes et régulièrement mises à jour.

L’utilisateur doit notamment assurer la confidentialité :

• de ses identifiants ;

• de son mot de passe ;

• des moyens permettant d’accéder à son compte.

Il lui appartient également de vérifier les informations transmises lors d’une commande.

Toute utilisation d’un compte à des fins frauduleuses, illégales ou abusives est interdite.

Il est également interdit notamment de :

• tenter d’obtenir un accès non autorisé au site ou à ses systèmes ;

• extraire massivement les données présentes sur la plateforme ;

• copier sans autorisation les contenus ou images ;

• perturber le fonctionnement du site ;

• effectuer des demandes ou opérations manifestement frauduleuses.

En cas d’activité inhabituelle ou de commande que l’utilisateur ne reconnaît pas, il doit contacter notre service client dans les meilleurs délais.

Lorsque cela est nécessaire pour protéger le site, ses utilisateurs ou nos intérêts légitimes, certaines fonctionnalités peuvent être temporairement suspendues ou limitées.

3. Fonctionnement des services et disponibilité du site

Velnordova met en œuvre des moyens raisonnables afin de maintenir un site accessible et fonctionnel.

Les services proposés comprennent notamment :

• la présentation des produits ;

• la commande en ligne ;

• la gestion des achats ;

• le suivi logistique ;

• l’assistance avant et après achat.

Nous faisons également notre possible pour maintenir à jour les informations concernant les produits, les prix, la disponibilité et les conditions de service.

Cependant, certaines difficultés peuvent temporairement affecter le fonctionnement de la plateforme, notamment en raison :

• de problèmes liés aux réseaux ;

• d’opérations de maintenance ;

• de mises à jour techniques ;

• de dysfonctionnements de services tiers ;

• d’événements exceptionnels indépendants de notre volonté.

Nous nous efforçons de rétablir les services concernés dans des délais raisonnables.

Ces dispositions ne peuvent avoir pour effet de restreindre les droits légaux des consommateurs ni les obligations auxquelles nous sommes soumis.

4. Produits, caractéristiques, prix et disponibilité

Nous présentons chaque produit à l’aide des informations disponibles concernant notamment :

• ses principales caractéristiques ;

• ses dimensions ;

• ses matériaux ;

• ses fonctionnalités ;

• ses conditions d’utilisation ;

• son prix.

Nous veillons à fournir des informations aussi précises que possible.

Des différences visuelles mineures peuvent toutefois apparaître entre les photographies publiées et le produit reçu, notamment en raison :

• des réglages d’affichage ;

• des paramètres de couleur de l’écran ;

• des conditions de prise de vue ;

• des caractéristiques naturelles des matériaux.

La disponibilité des produits dépend de l’état réel des stocks.

En cas de rupture de stock, d’erreur exceptionnelle de disponibilité ou de demande dépassant les quantités disponibles, nous informerons le client concerné dans les meilleurs délais.

Selon les circonstances, une solution pourra notamment consister en :

• une modification de la commande ;

• un report de l’expédition ;

• l’annulation de la commande ;

• le remboursement des sommes déjà versées.

Le prix applicable est celui affiché lors de la validation de la commande.

Avant le paiement, le consommateur peut vérifier les différents éléments composant le montant final, notamment :

• le prix des produits ;

• les frais de livraison lorsqu’ils sont applicables ;

• le montant total à payer.

5. Commandes non réglées

Après avoir sélectionné les produits et renseigné les informations nécessaires, le client doit finaliser le paiement dans les conditions prévues sur le site.

Une commande dont le paiement n’a pas été effectué dans le délai applicable peut être annulée et les produits concernés peuvent être remis à disposition.

Aucun prélèvement n’est effectué au titre d’une commande qui a expiré sans paiement confirmé.

Lorsqu’un achat reste souhaité, le consommateur devra effectuer une nouvelle commande.

6. Commandes et moyens de paiement

Les paiements peuvent être réalisés notamment avec les cartes suivantes :

• Visa ;

• Mastercard ;

• JCB ;

• Discover ;

• Diners Club ;

• American Express.

Les transactions sont effectuées au moyen de solutions de paiement sécurisées.

Nous ne conservons pas les informations complètes des cartes bancaires telles que :

• les numéros complets de carte ;

• les codes CVV ;

• les mots de passe de paiement.

Le consommateur doit communiquer des informations exactes et valides, notamment concernant le paiement, la livraison et ses coordonnées.

Après confirmation effective du paiement, la commande entre dans les étapes de :

• validation ;

• préparation ;

• expédition.

En cas de paiement refusé, de double débit ou d’autre anomalie concernant une transaction, notre service client peut être contacté afin de procéder aux vérifications nécessaires.

7. Conditions de livraison en France

Velnordova propose la livraison vers les adresses valides situées en France.

Préparation des commandes

Le délai habituel de traitement est de 1 à 5 jours ouvrés.

Cette période comprend notamment la validation de la commande, la préparation des produits et leur remise au transporteur.

Les commandes dont le paiement est confirmé avant 17h00 sont généralement prises en charge pour traitement le jour même.

Les commandes confirmées après 17h00 ou pendant un jour férié sont généralement traitées à partir du jour ouvré suivant.

Délai de transport

Après expédition, le délai moyen estimatif est généralement de 6 à 9 jours ouvrés.

La durée effective peut varier notamment selon les conditions météorologiques, les jours fériés, les périodes de forte activité ou les contraintes logistiques.

Frais d’expédition

Les frais applicables sont les suivants :

• Commande inférieure à 87 € : frais de livraison de 7,90 € ;

• Commande égale ou supérieure à 87 € : livraison gratuite en France.

Les conditions détaillées sont disponibles dans notre Politique de livraison.

Les prix et frais clairement communiqués au consommateur lors du processus de commande servent de référence pour l’achat concerné.

8. Annulation d’une commande

Avant expédition

Lorsque la commande n’a pas encore quitté l’entrepôt et n’est pas engagée dans une phase d’expédition irréversible, le consommateur peut demander son annulation par e-mail ou par téléphone.

Après vérification et lorsque l’annulation est possible :

• la commande est annulée ;

• son traitement est interrompu ;

• le montant dû est remboursé conformément aux règles applicables.

Nous recommandons d’adresser toute demande d’annulation dès que possible.

Après expédition

Une fois la commande confiée au transporteur, son annulation directe n’est généralement plus possible.

Le client peut alors réceptionner le produit puis utiliser les procédures de retour prévues par les politiques applicables, sans préjudice de ses droits légaux.

Les demandes d’annulation doivent idéalement comporter :

• le numéro de commande ;

• les informations permettant d’identifier l’achat ;

• le motif de la demande, lorsque celui-ci est pertinent.

Pour plus de détails, consultez notre Politique d’annulation de commande.

9. Retours, remboursements et droits des consommateurs

Velnordova respecte les droits reconnus aux consommateurs par les réglementations françaises et européennes applicables.

Le consommateur dispose notamment, lorsque les conditions légales sont réunies, du droit légal de rétractation de 14 jours.

Le produit retourné doit être traité conformément aux règles applicables et aux instructions communiquées lors de la procédure de retour.

Velnordova ne propose actuellement pas d’échange direct.

Lorsqu’un consommateur souhaite un modèle, une dimension ou une variante différente, la procédure recommandée consiste à :

1. retourner le produit initial lorsqu’il est éligible ;

2. obtenir le remboursement correspondant ;

3. passer une nouvelle commande pour l’article souhaité.

En cas de :

• dommage survenu pendant le transport ;

• erreur d’expédition ;

• produit incomplet ;

• défaut de fabrication ou problème de conformité ;

nous examinerons la situation et mettrons en œuvre la solution prévue par la réglementation applicable.

Selon les circonstances, cette solution peut notamment prendre la forme d’une réparation, d’un remplacement, d’un remboursement ou d’une autre mesure appropriée.

Le remboursement est réalisé selon le moyen de paiement initial, sauf lorsqu’une autre modalité est prévue ou autorisée.

Après validation du retour, le remboursement est généralement initié dans un délai de 1 à 5 jours ouvrés, sous réserve des délais applicables au traitement bancaire.

10. Garanties légales

Les conditions commerciales proposées par Velnordova ne remplacent pas les garanties prévues par la législation française.

En cas de défaut de fabrication, de problème affectant le fonctionnement normal du produit ou de non-conformité relevant des règles applicables, le consommateur peut bénéficier des protections légales correspondantes.

Selon la situation et les conditions prévues par la loi, les recours peuvent notamment comprendre :

• la réparation ;

• le remplacement ;

• la réduction du prix ;

• le remboursement ou la résolution du contrat lorsque les conditions légales sont réunies.

Ces droits demeurent indépendants du droit légal de rétractation.

11. Protection des données personnelles

Velnordova accorde une attention particulière à la sécurité et à la confidentialité des données personnelles.

Les informations recueillies peuvent notamment être utilisées afin de :

• traiter les commandes ;

• organiser les livraisons ;

• gérer les paiements ;

• répondre aux demandes du service client ;

• assurer la sécurité des services ;

• respecter les obligations légales.

Nous traitons les données conformément au RGPD, aux recommandations de la CNIL et aux dispositions françaises applicables.

Les utilisateurs peuvent notamment disposer de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et, lorsque les conditions sont réunies, de retrait du consentement.

Les informations détaillées figurent dans les politiques correspondantes publiées sur notre site.

12. Modification des conditions et droit applicable

Nous pouvons actualiser les présentes conditions afin de tenir compte :

• des évolutions de la réglementation française ou européenne ;

• des changements apportés à nos services ;

• des évolutions techniques ou organisationnelles.

La version mise à jour est publiée sur le site et devient applicable dans les conditions qui y sont indiquées.

Les commandes déjà confirmées restent régies par les conditions applicables au moment de leur conclusion, sous réserve des dispositions impératives de la loi.

Les services proposés par Velnordova aux consommateurs français sont soumis au droit français et aux règles européennes applicables.

En cas de différend, nous encourageons en priorité une résolution amiable avec le consommateur.

Aucune disposition des présentes conditions ne peut limiter les droits impératifs reconnus aux consommateurs.

13. Contact

Pour toute question concernant une commande, un paiement, une livraison, un retour, une garantie ou les présentes conditions, vous pouvez contacter Velnordova :

Site internet :
velnordova.com

E-mail :
hello@velnordova.com

Téléphone :
+1 (301) 805-2749

Adresse :
2003 Brunt St, Baltimore MD 21217, États-Unis

Horaires :
Du lundi au vendredi, de 09h00 à 17h00 (CEST)

Zone de livraison :
France entière

Velnordova s’efforce de fournir aux consommateurs des informations claires, des services fiables et un accompagnement adapté à chaque étape de leur expérience d’achat.